Quel est le pouvoir des institutions étatiques en Chine ?

Tous les ans, l’APN et la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) se réunissent à Pékin. La réunion des « deux assemblées » se tient au mois de mars. En 2020, en raison de la crise du Covid-19, la « double session » a dû être repoussée, signe de la gravité de la crise. La CCPPC, composée de plus 2 000 délégués désignés, n’a qu’un rôle consultatif. Héritière de la politique de front uni, mise en place par le Parti communiste dès les années 1920, elle est censée représenter l’ensemble des intérêts de la nation, sous l’autorité du Parti communiste.

Dans son article 3, la Constitution précise que l’APN est l’organe le plus puissant de l’État. Composée d’environ 3 000 députés représentant les provinces, les régions autonomes et les forces armées, cette assemblée représentative est la plus importante au monde. En théorie, elle est l’organe par lequel le peuple exerce le pouvoir d’État. Élue pour cinq ans, elle supervise le Conseil d’État, chargé du fonctionnement de l’administration, la Commission militaire centrale de l’État, la Cour et le Parquet populaires suprêmes. Elle élit le président de la République et nomme, sur proposition de ce dernier, le Premier ministre ainsi que les ministres et l’ensemble des fonctionnaires de l’État central les plus importants. Cette organisation est reproduite au niveau local, des provinces aux communes.

Le pouvoir des institutions étatiques est soumis à celui du Parti communiste. Les responsables de l’État tirent leur autorité de leur position dans la hiérarchie du Parti. Le président de la République est le secrétaire général du Parti communiste, le numéro deux du Comité permanent du bureau politique est le Premier ministre, le numéro trois est le président du Comité permanent de l’APN et le numéro quatre est le président de la CCPPC. Enfin, les membres de la Commission militaire centrale du Parti communiste sont les mêmes que ceux de la Commission militaire centrale de l’État, qui n’a pas d’existence autonome.

En dépit de la subordination des organes de l’État à ceux du Parti communiste, une forme d’opposition – limitée car il n’y a qu’un candidat – peut en théorie s’exprimer lors de l’élection du président et du vice-président. Les résultats sont toujours positifs, mais la proportion de votes négatifs n’est pas inexistante. Dans le cas du président Xi Jinping, élu au mois de mars 2013, seuls un vote négatif et trois abstentions se sont exprimés. En revanche, en 1998, l’élection du président Jiang Zemin avait suscité 31 votes négatifs et 20 abstentions. Dix commissions, au sein de l’APN, dont la Commission des lois et celle des affaires financières et économiques, exercent également un rôle de contrôle ou d’impulsion significatif. Les rapports de la CCPPC permettent aussi d’aborder des enjeux importants.