Le document, publié conjointement par la Direction générale du Comité central du Parti communiste chinois et la Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat, comprend 15 mesures spécifiques ayant pour mandat de renforcer la protection des droits et intérêts fonciers contractuels des agriculteurs, d'améliorer la gestion des contrats fonciers ruraux et de renforcer le travail d'organisation et le leadership, entre autres.
Le document met l'accent sur les politiques inchangées de maintien inébranlable de la propriété collective des terres rurales et du système de passation et d'exploitation des terres par les ménages agricoles, garantissant la position principale des agriculteurs et la stabilité de la société rurale.
Pour mener à bien le travail pilote d'extension des contrats fonciers ruraux, le ministère de l'Agriculture et des Affaires rurales et d'autres autorités compétentes ont guidé depuis 2020 diverses provinces dans l'élargissement progressif de la portée du programme pilote. Cette année, des essais à l'échelle de la province devraient être menés dans 29 régions provinciales.
Dans le cadre du système chinois de responsabilité contractuelle des ménages, toutes les terres rurales appartiennent à des collectifs ruraux, qui attribuent des droits contractuels sur des parcelles de terres agricoles aux ménages éligibles. La durée des droits contractuels était de 15 ans dans les années 1980 et renouvelée de 30 ans supplémentaires pour les contrats de deuxième ronde dans les années 1990. L’expiration des contrats de deuxième ronde devrait entrer dans une période de pointe entre 2026 et 2028.
