Le ministère chinois du Commerce a annoncé jeudi l'imposition de mesures de contrôle des exportations sur les technologies liées aux terres rares avec effet immédiat.
Les exportations de technologies et de leurs supports liés à l'extraction, à la fusion et à la séparation des terres rares ainsi qu'à la fusion des métaux, à la fabrication de matériaux magnétiques et au recyclage et à l'utilisation des terres rares provenant de sources secondaires ne seront pas autorisées sans approbation, a indiqué le ministère dans un communiqué de presse.
Il a également noté que les exportations de technologies pour l'assemblage, le débogage, la maintenance, la réparation et la modernisation des lignes de production pour l'extraction, la fusion et la séparation des terres rares, la fusion des métaux, la fabrication de matériaux magnétiques, ainsi que le recyclage et l'utilisation des terres rares provenant de sources secondaires ne seront pas autorisées sans approbation.
La Chine exige également que les organisations et les individus étrangers obtiennent une licence d'exportation d'articles à double usage avant d'exporter certains articles liés aux terres rares vers un pays ou une région en dehors de la Chine, selon un communiqué distinct publié par le ministère.
Les demandes d'exportation destinées aux utilisateurs militaires étrangers, ainsi qu'aux importateurs et utilisateurs finaux figurant sur les listes de contrôle et de surveillance, ne seront pas approuvées en principe, indique le communiqué.
Compte tenu de la nature à double usage des produits liés aux terres rares, le contrôle des exportations est une pratique couramment adoptée au niveau international, a déclaré un porte-parole du ministère.
Le gouvernement chinois, conformément à la loi, met en œuvre des mesures de contrôle sur certains articles étrangers liés aux terres rares contenant des composants chinois. Cela vise à sauvegarder plus efficacement la sécurité et les intérêts nationaux et à remplir plus efficacement les obligations internationales, telles que la non-prolifération, a noté le porte-parole.
Le porte-parole a déclaré que la Chine était prête à renforcer la communication et la coopération avec toutes les parties par le biais de mécanismes de dialogue multilatéraux et bilatéraux sur le contrôle des exportations, facilitant ainsi le commerce conforme et garantissant la sécurité et la stabilité des chaînes industrielles et d'approvisionnement mondiales.
Notant que la portée des articles soumis aux mesures de contrôle est limitée, le porte-parole a déclaré que plusieurs mesures de facilitation des licences seront mises en œuvre simultanément.
Le porte-parole a ajouté que le gouvernement chinois accorderait des licences pour les applications conformes aux réglementations en vigueur. Le porte-parole a précisé que les exportations à des fins d'aide humanitaire, y compris les soins médicaux d'urgence, les interventions d'urgence de santé publique et les secours en cas de catastrophe, seront exemptées de l'obligation de licence.
Source(s) : Agence de presse Xinhua
