La décision a été adoptée à l'issue d'une session du Comité permanent de l'APN tenue de lundi à samedi.
L'élaboration d'un code environnemental est une décision majeure du Comité central du Parti communiste chinois et revêt une importance profonde et de grande envergure pour faire progresser l'initiative Belle Chine à tous les niveaux et promouvoir l'harmonie entre l'humanité et la nature.
Une fois adopté, le code environnemental deviendra le deuxième code statutaire formel de la Chine, après le Code civil, qui a été adopté en 2020. L'élaboration du code environnemental a été lancée en 2023.
Le projet de loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques résume et reflète les réalisations historiques et l'expérience acquise dans le travail ethnique du Parti dans la nouvelle ère.
Il énonce les exigences générales, les principes clés et les responsabilités des parties concernées, et fournit une base juridique solide pour favoriser un fort sentiment de communauté au sein de la nation chinoise et faire progresser la construction d'une telle communauté.
La loi sur la planification du développement national est destinée à servir de loi fondamentale pour réglementer la formulation des plans de développement national et assurer leur mise en œuvre.
S'appuyant sur une expérience réussie en matière de planification du développement national, le projet de loi établit des règles sur la compilation, l'examen et l'approbation, la mise en œuvre et la supervision de ces plans, offrant ainsi un soutien juridique plus fort pour l'élaboration du plan de développement du pays.
